Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site escrowfox.com.
1. Éditeur du site
Le site escrowfox.com est édité par la société SAS Shop, société par actions simplifiée au capital social enregistré, dont les informations légales sont les suivantes :
- Dénomination sociale : SAS Shop
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 1496 Av De La Mer, 11210 Port La Nouvelle, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90881617021
- Numéro EORI : FR90881617021
- Date d'immatriculation : 23 janvier 2022
- Adresse de contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SAS Shop, agissant en qualité de Président de la société.
3. Hébergeur du site
Le site escrowfox.com est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel établi au sein de l'Union Européenne, disposant de toutes les certifications techniques et sécuritaires requises pour assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données. Les coordonnées exactes de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande adressée à [email protected].
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site escrowfox.com — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logo, icônes, images, photographies, vidéos, sons, plans, logiciels, bases de données, architecture du site — est la propriété exclusive de SAS Shop ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Shop. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
SAS Shop s'efforce de fournir sur le site escrowfox.com des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui les lui fournissent.
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre publicitaire et informatif. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé, une offre contractuelle ferme ni une recommandation d'investissement. Toute décision prise par l'utilisateur sur la base de ces informations est de sa seule responsabilité.
6. Nature du service
escrowfox est un service de communication publicitaire et de mise en relation. La société n'agit ni en qualité d'assureur, ni en qualité de courtier en assurance, ni en qualité d'intermédiaire en opérations d'assurance au sens du Code des assurances. Les offres de complémentaire santé sont proposées par des partenaires assureurs agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Crédits
Les photographies et illustrations utilisées sur le site proviennent de banques d'images libres de droits ou sont la propriété de SAS Shop. Les polices typographiques sont fournies par Google Fonts. Les icônes proviennent de la bibliothèque Font Awesome sous licence libre.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : SAS Shop — 1496 Av De La Mer, 11210 Port La Nouvelle, France