Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation du site escrowfox.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou soumission de formulaire.
1. Objet du site
escrowfox est un service de mise en relation entre des particuliers français, notamment seniors, et des partenaires assureurs agréés spécialisés dans la complémentaire santé. Notre plateforme permet aux utilisateurs de réaliser une estimation de leurs économies potentielles grâce à la loi infra-annuelle, puis d'être recontactés par un conseiller pour recevoir des offres adaptées à leur profil.
escrowfox n'est pas un assureur, un courtier, ni un intermédiaire en opérations d'assurance. Nous ne proposons pas directement de contrats d'assurance et ne percevons aucune commission liée à la souscription d'un contrat.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion, d'abonnement et de matériel sont à la charge exclusive de l'utilisateur. escrowfox s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
3. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage des formulaires.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site par des attaques informatiques, du scraping intensif ou toute autre technique malveillante.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu du site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site escrowfox.com (textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS Shop.
5. Responsabilités
escrowfox ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
- Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées, qui sont fournies à titre indicatif et publicitaire.
- Des offres effectivement proposées par nos partenaires assureurs, qui relèvent de leur propre responsabilité contractuelle et réglementaire.
- Des économies effectivement réalisées, qui dépendent de nombreux facteurs individuels non maîtrisés par escrowfox.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. escrowfox n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
7. Modification des CGU
escrowfox se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, du service ou du cadre juridique. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Narbonne (France) seront seuls saisis, sauf dispositions d'ordre public contraires.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné sera communiqué sur simple demande à [email protected].
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter escrowfox :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : SAS Shop — 1496 Av De La Mer, 11210 Port La Nouvelle, France